Les frais et honoraires du cabinet

Honoraires du cabinet

I – Honoraires de diligences

  • Les honoraires de diligences de l’avocat sont calculés sur la base d’un coût horaire couvrant l’amortissement des immobilisations et la rémunération des membres du cabinet.

  • Les honoraires sont facturés sur la base du temps passé par tranche suivant une formule dégressive en fonction du nombre d’heures retenu.

  • Les honoraires sont facturés forfaitairement suivant un barème en fonction des actes à effectuer (bail commercial, contrat, pacte d’associés, assignation, conclusions, plaidoiries, requête…) ou des procédures à engager (recouvrement de créances, contestation de licenciement, expulsions…).

II – Honoraires de résultat

  • Pour certains dossiers, il peut être convenu des honoraires complémentaires de résultat en fonction du service rendu et consistant en un pourcentage de l’avantage obtenu ou de la perte évitée au client. S’il n’est pas déterminé à l’ouverture du dossier, ce pourcentage sera négocié de bonne foi en fonction des usages de la profession et à défaut, soumis à l’arbitrage du Bâtonnier.